MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ÉDITEUR DU SITE

Nom de l'association : TENNIS CLUB MIRABEL PIEGEON
Forme juridique : Association déclarée
Objet social : Association déclarée
Date de création : 30 juin 2004
Numéro RNA : W262000595

Siège social :
MAIRIE
26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES

Contact :
Téléphone : +33 6 22 07 81 05
Email : contact@tcmp.fr

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : GENTIL YANNICK
Qualité : Président de l'association
Contact : +33 6 22 07 81 05

HÉBERGEMENT

Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 888 993 5273
Site web :www.cloudflare.com

DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

L'association TENNIS CLUB MIRABEL PIEGEON s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Responsable du traitement

L'association TENNIS CLUB MIRABEL PIEGEON, représentée par son président Monsieur GENTIL YANNICK.

Données collectées

Dans le cadre de l'organisation de tournois et d'inscriptions, l'association peut collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations relatives aux inscriptions aux tournois

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

La gestion des inscriptions aux tournois
La communication d'informations relatives aux activités du club
Le traitement des paiements d'inscriptions

Base juridique

Le traitement des données repose sur :

Le consentement des personnes concernées
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
L'intérêt légitime de l'association pour la gestion de ses activités

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans après la dernière activité avec le club.

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification de vos données
Droit d'effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@tcmp.fr

Délégué à la protection des données

L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

Réclamation

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

COOKIES

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ACTIVITÉS COMMERCIALES

L'association peut organiser des tournois avec inscriptions payantes. Ces activités s'inscrivent dans le cadre de l'objet social de l'association et ne constituent pas une activité commerciale.

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